On vous dit (presque) tout sur les boutiques Instagram

Si vous marchez dans le centre-ville pour aller faire les magasins et qu’on vous parle d’une boutique tenue par un particulier, chez lui, il est fort probable que vous n’y mettrez pas les pieds car c’est illégal et que cela vous semble louche. Acheter des produits à une « boutique » non déclarée, revient exactement au même. 

On les voit fleurir en masse sur Instagram, les boutiques et les partenariats sont la nouvelle tendance. Malheureusement, beaucoup de ces commerces ne sont pas déclarés. Et, même si la plupart proposent de jolies choses et sont tenues par d’adorables personnes, c’est illégal en France. Je vais vous expliquer pourquoi ça l’est, ce que les boutiques risquent, mais également quelles sont les conséquences pour vous, clients. 

Mais, que se passe-t-il sur Instagram?

Instagram est un réseau social qui permet de se créer un compte et d’y poster des photos et vidéos. Cette plateforme aide, depuis quelques années, les marques à attirer de nouveaux clients en postant des clichés des produits qu’elles vendent. Cependant, Instagram n’est qu’une vitrine, il n’est pas possible de vendre, ni d’acheter directement sur ce réseau social. Pourtant, nombreux sont les particuliers qui utilisent Instagram pour trouver des clients, mais surtout pour vendre leurs créations. En effet, cette application permet de mettre plusieurs personnes en relation, les intéressés peuvent alors échanger adresse et paiement pour conclure une vente. Tout y passe, du collier pour chien au panier, en passant par les friandises et les bandanas. 

Dans ces conditions, créer un commerce devient (presque) simple comme bonjour ! Il faut trouver une idée, créer le produit, et le poster sur Instagram. Bien souvent, ces boutiques improvisées recherchent et font appel à ce qu’on appelle des « dog models », les chiens mannequins en français. Ces derniers ont alors pour mission de promouvoir la boutique et ses produits auprès de leurs abonnés. 

Cependant, à partir du moment où des achats sont effectués dans le but d’une vente future, on est en présence d’un acte de commerce. Le Code de commerce s’applique alors. Juridiquement, une entreprise doit déclarer ces opérations d’achats et de ventes. Une comptabilité est à tenir, des cotisations sociales sont à payer, l’impôt également…

Comment différencier un particulier d'un vendeur professionnel?

Juridiquement, le particulier est traité différemment du vendeur professionnel ou commerçant. En effet, on applique les règles générales des contrats, prévues dans le Code civil pour les particuliers tandis que les commerçants sont soumis aux règles plus strictes du Code de commerce (ou la partie du Code civil se rapportant aux vendeurs professionnels). Pour distinguer ces différents acteurs, on (et notamment la Cour de cassation) utilise un faisceau d’indices. Lorsque vous êtes face à un compte Instagram proposant la vente de ses produits, dans quelle catégorie le placeriez vous?  

Particulier
Vendeur professionnel /commerçant
Il exerce cette activité de façon occasionnelle (Ex: vente d’un bien d’occasion).
Il exerce cette activité de façon régulière.
Cette activité n’a pas pour but d’être réellement lucrative (le particulier ne tire pas ses revenus de cette activité).
Cette activité est lucrative et destinée à l’être (le vendeur exerce dans le but d’avoir un revenu ou d’améliorer son revenu).
Il n’a pas l’intention d’avoir une activité professionnelle
Il a l’intention d’avoir une activité professionnelle et d’être vu comme tel (réalisation d’actes de commerce ; existence d’un système organisé de vente à distance comme la réalisation d’une page personnelle présentant les produits mis en vente ou encore la réalisation de publicité pour ces produits, etc).

Lorsqu'on est professionnel, il faut se déclarer sinon c'est du travail dissimulé...

De manière générale, toute personne désirant se lancer dans la vente (qu’elle soit en ligne ou non) doit se doter d’un statut juridique l’y autorisant : société, auto-entrepreneur, entreprise individuelle… Ce statut juridique est imposé pour de nombreuses raisons comme le fait de protéger la personne elle-même (les dettes seront alors celles de l’entreprise et non des dettes personnelles), mais également pour protéger les clients, les créanciers, etc. Les particuliers sont donc tenus de s’immatriculer s’ils accomplissent des actes de commerce répétés et habituels. En effet, la vente est une activité commerciale et toute activité commerciale indépendante suppose de disposer d’un statut, c’est-à-dire d’être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) soit en tant qu’entreprise individuelle, soit sous forme de société commerciale.

De ces déclarations et formalités découlent de nombreuses conséquences: la déclaration des recettes à l’administration fiscale, l’application (ou non selon les cas) de la TVA, les cotisations sociales… Et c’est important. Pourtant, dans la réalité des faits, bien souvent, les particuliers qui gèrent ces « boutiques » ne se dotent pas du statut nécessaire. Cette situation est illégale car la vente par le particulier doit rester occasionnelle. Le gouvernement avait déjà rappelé en 2010 que « toute personne qui vend régulièrement des biens sur Internet doit être considéré comme un commerçant, » et qu’il lui « incombe de se soumettre à toutes les obligations reposant sur les commerçants, dont l’obligation d’inscription au registre national du commerce et des sociétés et de se présenter en tant que professionnel auprès du public ». 

Alors effectivement, la plupart ne pensent pas à mal. Certains se disent simplement que ce n’est pas grave, et d’autres disent vouloir vérifier que leur concept fonctionne avant de se lancer officiellement. Cependant, dans ce dernier cas, les choses trainent souvent longtemps… Et les vendeurs se retrouvent alors dans une situation qui pourrait leur coûter cher. 

Le fait de dissimuler (intentionnellement) toute activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales constitue le délit de travail dissimulé. Les sanctions sont lourdes puisque toute personne physique contrevenante risque trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. De plus elle peut faire l’objet d’un redressement par l’URSSAF et d’une interdiction horaire ou partielle d’activité. Notons qu’en cas de doute, l’administration fiscale dispose du pouvoir de se faire communiquer des pièces par les sites de vente en ligne, pour contrôler un vendeur. 

Pas de déclaration : pas de factures !

Un particulier ne peut vendre légalement sans créer au moins une entreprise. De plus, il n’existe, légalement, pas de seuil en dessous duquel il est possible de vendre légalement sans le déclarer. Un particulier ne peut en aucun cas facturer un autre particulier ou une entreprise. Il n’existe aucun texte permettant à un particulier de le faire ou de délivrer un document équivalent. 

Pour être juridiquement valable, une facture doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. Le défaut de ces mentions entraîne le rejet par l’administration fiscale de la facture  (le vendeur risque un redressement de la part de l’URSSAF en paiement des cotisations sociales dues sur sa rémunération, l’entreprise cliente risque un redressement fiscal : la somme ne constituera pas une charge déductible sur le plan comptable et sera réintégrée dans son résultat fiscal). 

Vous avez déjà accepté d’acheter un produit dans X ou Y magasin et de ne pas avoir de facture? Pourtant lorsque vous achetez sur ces boutiques clandestines, vous n’en avez pas ! Et même si celles-ci vous en fournissent une, plus vraie que nature, la facture n’a absolument aucune valeur légale. Cette dernière ne vous sert donc à rien, et c’est comme si vous n’en n’aviez pas… 

L'absence de souscription d'une assurance professionnelle adaptée : une situation très délicate en cas de problème...

Bien souvent, ces boutiques ouvrent sans penser aux conséquences qui pourraient être désastreuses pour elles, mais aussi pour leurs clients. En effet, la souscription d’une assurance professionnelle adaptée est très importante: elle permet au vendeur et à l’acheteur d’être protégés. Sauf qu’une assurance professionnelle…ça coute cher! Et c’est normal, elle est faite pour couvrir efficacement les dommages qui pourraient être causés aux clients. Imaginez que vous achetez un collier dans une boutique qui n’a pas souscrit d’assurance professionnelle. Le collier est réputé testé et solide mais au moment de traverser la route, votre chien voit un copain, tire fort et le collier lâche… C’est le drame ! Prenons un autre exemple, vous achetez des friandises « faites maison » pour votre chien et celui-ci est malade après les avoir mangées, une grave intoxication qui vous coûte très cher… 

Alors à ce sujet, vous me direz que cela ne change rien car vous pouvez porter plainte contre la personne qui gère la boutique. Mais connaissez vous son nom? Son adresse? Il lui suffit alors de désactiver son compte pour que le problème disparaisse et vous restez alors sans arme ! Imaginons que vous ayez les informations nécessaires et que vous portiez plainte… Et bien sachez que la personne ne sera pas reconnue comme un professionnel et que par conséquent, elle sera traitée moins sévèrement. Enfin,  on sait tous comment la justice se comporte au sujet de nos animaux, alors n’espérez pas grand chose… 

Ne laissez pas la sécurité de vos animaux au hasard, un accident peut vite arriver alors protégez vous correctement en achetant auprès de professionnels. 

Les tests pratiqués sur leurs produits sont-ils réellement efficaces et suivent-ils réellement la réglementation en vigueur?

Les produits commercialisés sur le marché par des sociétés sont des produits qui ont été testés un grand nombre de fois, soumis à des conditions difficiles pour évaluer l’efficacité et surtout, la sécurité ! Les laisses, colliers et harnais sont conçus de façon à ce que le produit, une fois commercialisé, soit une valeur sûre pour les clients. Le but de ces sociétés étant d’éviter les recours contre eux. Bien évidemment, les clients font leur choix en fonction de leurs goûts, modes de vie, etc.

Les produits alimentaires commercialisés doivent être soumis à des tests en laboratoire. L’alimentation est un domaine très complexe et surtout, très risqué alors rien ne doit être laissé au hasard. C’est pour cela que dans les cantines des écoles, des échantillons doivent toujours être envoyés en laboratoire. De même pour nos animaux, les produits que nous leur donnons sont analysés avant d’être commercialisés. Pensez vous que les boutiques non déclarées qui payent la matière première avec leur compte personnelle vont payer des laboratoires pour ces analyses très onéreuses? Sans grande surprise, non. Et encore une fois, c’est pourtant la loi… 

Merci à Canicandies (Instagram / site internet) pour ses explications et son témoignage à ce sujet ! Il est très important de faire de la prévention et surtout, d’être au règles. 

Qu'en est-il de la gérance ?

Sur Instagram, comme partout ailleurs sur internet, il n’est pas toujours évident de savoir à qui nous avons affaire. Nombreuses sont les « boutiques » dont le créateur souhaite rester anonyme….jusqu’à être démasqué. La majorité du temps, elles sont gérées par des particuliers lambdas, majeurs et bien intentionnés. Cependant, parfois, lorsque les masques tombent, la stupeur peut être de mise ! On peut tomber sur des gens malhonnêtes, ou même… des mineurs. En effet, j’ai moi-même déjà été confrontée à cette situation. Il arrive donc que ces derniers pratiquent la vente, ce qui est totalement illégal et en plus de ça, inconscient. 

Il faut savoir que les mineurs sont considérés par le droit comme étant « incapables » et n’ont, par conséquent, pas le droit de passer seuls, des contrats (sauf les actes courants conclus à des conditions normales comme par exemple, acheter une baguette de pain), à peine de nullité de l’acte. En effet, ces derniers doivent être représentés par leurs parents. S’il est clair que la vente n’est pas un acte courant conclu à des conditions normales, le régime de la vente doit encore être explicité. 

Notons qu’est définit comme commerçant, toute personne qui accomplit des actes de commerce de façon régulière. L’article L.110-1 du Code de commerce dresse une liste des acte de commerce, parmi eux figure « tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre ». Ainsi, le fait d’acheter des matériaux et de créer un produit à partir de ceux-ci, puis de les vendre constitue un acte de commerce. Or, seuls les mineurs émancipés de plus de 16 ans et qui ont obtenu une autorisation du juge des tutelles peuvent conclure de tels actes, et par conséquent, être commerçants. 

Ainsi, toutes les ventes conclues par une « boutique » gérée par une personne non majeure peuvent être annulées. De plus, toutes ces ventes, et le fait-même de gérer une boutique est illégal lorsqu’on n’a pas 18 ans. Le commerce est une activité lourde qui nécessite des connaissances, l’accomplissement de formalités, de déclaration tant de choses que les mineurs sont juridiquement incapables de faire. 

Quelles sont les conséquences pour les clients ?

Lorsqu’une boutique n’a aucun statut, n’est pas déclarée et caetera, les clients ne sont pas protégés. Lorsque vous achetez un collier fait main pour votre chien, sur cette adorable petite boutique, savez-vous où atterrissent vos données personnelles? Absolument pas. Les commerces traditionnels sont assujettis à certaines obligations, et notamment sur le traitement des données personnelles. Avec une boutique clandestine, vous n’avez aucune garantie. La réponse est exactement la même concernant vos données bancaires. 

De plus, la loi pose un principe de présomption de responsabilité du vendeur en ligne en énonçant qu’il est responsable de plein droit de la bonne fin de la vente jusqu’à la livraison du produit à l’acheteur. De plus, il y a une responsabilité totale du vendeur en ligne dans toute la chaîne d’exécution de la vente, y compris la livraison. Cette responsabilité du vendeur n’existe pas si la boutique n’est pas déclarée ! Ainsi, lorsque vous achetez à une boutique clandestine, vous n’avez aucune garantie, aucune. Si, malheureusement, vous ne recevez pas votre colis, et c’est déjà arrivé, alors vous ne pouvez absolument rien faire en cas de mauvaise foi du vendeur.  

J’ai contacté une personne afin qu’elle témoigne de son expérience. Cette dernière m’a répondu et expliqué sa situation: Elle a acheté et payé un produit pour son chien, il y a maintenant plus d’un mois. Elle n’a jamais reçu le produit, et n’a, à l’heure actuelle, aucune nouvelle. Il est donc important de faire très attention, parce que « ça n’arrive pas qu’aux autres » et nombreux sont les exemples de personnes qui ont été lésées sans pouvoir agir… 

Le témoignage de l'entreprise MADE IN POOKITA, boutique déclarée de mobilier pour chiens

Nous avons créé l’entreprise Made in Pookita au 1er Juillet 2019, après avoir entrepris toutes les formalités de création d’entreprise. Nous fabriquons du mobilier pour nos compagnons à quatre pattes, parce qu’eux aussi ont le droit d’avoir du mobilier à la pointe de la mode et de la tendance, comme nous! 🙂 

Nous avons décidé de nous déclarer dès le départ, et de ne pas suivre le fléau des boutiques Instagram. Souvent elles s’ouvrent afin de visualiser si le marché est porteur, ou non. Elles souhaitent savoir si cela vaut le coup de se déclarer. 

Pourquoi nous n’avons pas fait pareil? Tout simplement parce que c’est la loi. Il n’était pas question pour nous, d’ouvrir la société sans garantir un sérieux, une protection et un professionnalisme à nos clients. Je ne dis pas que les boutiques non déclarées sur Instagram ne sont pas sérieuses, certaines le sont, mais pas toutes… 

En général les gens font plus confiance aux boutiques déclarées, et auront plus tendance à acheter à des boutiques en règle, que sur des boutiques volantes. Cela permet une protection également: que l’on soit du côté de l’offre ou de la demande, chacun est protégé. 

De plus, les gens en règle générale ont tendance à être plus confiants en achetant dans une boutique déclarée (d’ailleurs très souvent les gens se réfèrent à Societe.com et même à Infogreffe pour en savoir plus sur les sociétés). 

Puis surtout, pourquoi ne pas se déclarer alors que l’immatriculation est gratuite?

Peut-être pour ne pas payer les URSSAF et toutes les taxes qui suivent… Mais? Des taxes on en paye partout. Que ce soit en tant qu’auto-entrepreneur qu’en tant employé dans une boite lambda. Sauf que dans le deuxième cas, nous ne le voyons pas puisque c’est prélevé le salaire automatiquement (taxes, impôts,…).

Que ce soit sur Instagram ou ailleurs, c’est le même processus et le même système. 

La dernière raison de “pourquoi se déclarer dès le début?” est qu’en étant doginfluencer à travers le compte de nos mascottes @pookita.gram, on voit beaucoup de boutiques non déclarées s’ouvrir, et faire de la concurrence déloyale aux boutiques qui font tout en règle. Ces boutiques illégales ne payent pas de taxes, et donc toutes les ventes sont un bénéfice, tandis que les autres boutiques déclarées perdent des ventes suite à leurs concurrents, et sont contraintes de fermer boutique car elles y perdent…

Bref tout ça pour dire, que nous avons décidé de débuter cette aventure, dans les règles, la légalité et en ayant bonne conscience!

Pour ceux qui souhaitent passer le cap mais qui ont peur de débuter les formalités, franchement il n’y a rien de compliqué, le plus long est le traitement des différents services sur votre demande. En 3 semaines (en étant rigoureux et réactifs à leur demande de documents complémentaires!) vous pouvez être immatriculés.

Au moins, vous débuterez votre activité dans les meilleurs hospices. 🙂 

Notre conclusion sur le sujet

Nous en sommes tous témoins: Il y a de plus en plus de boutiques qui se créent et malheureusement, elles sont assez nombreuses à ne pas être déclarées. Cependant, lorsqu’on souhaite savoir à qui nous avons affaire, il est possible de se rendre sur des sites comme inforgreffe.com ou société.com qui permettent de vérifier en quelques instants si une boutique est déclarée ou non. 

Finalement, déclarer son entreprise n’est pas une chose insurmontable et pourtant, elle est bien indispensable pour exister réellement et légalement sur le marché. Alors effectivement, tant qu’on a pas eu de problème, on se dit que ce n’est pas grave… Mais en cas de conflit, les choses peuvent vite se compliquer et il est important de se protéger (client comme vendeur).  Alors, pensez-y ♡

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Fatima Wifak
Fatima Wifak
1 année il y a

C’est un très bon article très complet qui, je l’espère, éclairera les lecteurs sur les risques encourus en faisant affaire avec les boutiques non déclarées.
Bonne cintinuation

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[…] colis avec des produits à tester, de la part de la marque @Biofood. Vous le savez si vous avez lu mon article sur les boutiques Instagram, je soutiens les boutiques/enseignes déclarées qui font les choses […]

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